Logo snfolc

SNFOLC 13

Décret et Circulaire d'application :

Les nouveaux statuts

décret

 

 

 

circulaire d'application

Accueil
infos 2018/2019
infos 2017/2018
Comptes rendus 2017-2018
infos 2016/2017
Infos 2015/2016
Connaître ses droits par corps
Infos droit Psyen
infos droit contractuels
Infos droit stagiaires
Infos droit AED/AESH
Infos droit Professeurs EPS
Infos droit Agent de Labo
Infos droit professeurs documentalistes
Infos droit CPE
infos droit professeurs agrégés / CPGE
infos droit professeurs certifiés
Carrières
Salaires/traitements
Les services /les missions
Mutations inter
Fiches de suivi de mutation inter
Barres provisoires des mutations inter
Mutation intra
Avancement / rendez-vous de carrière
Dispositif d'accompagnement des personnels confrontés à des difficultés
Temps partiel / Congé parental
Congés de formation
Protection du fonctionnaire
Autorisations d'absence / Congés
Retraite
Droit de retrait
Textes réglementaires
Réforme du collège
Réforme du lycée
Nouveaux statuts
Droit syndical
IMP
Decret nouveau statut
86 ko
Decret_nouveau_statut.pdf
Circulaire d application nouveau statut
120 ko
circulaire_d_application_nouveau_statut.pdf