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CHSCT FO : CR les punaises de lit

01/21/2019

CHSCT FO : CR les punaises de lit

un CR de "l'affaire" des punaises de lit à l'école de la Cabucelle.

CR Punaises de lit école de la Cabucelle (Marseille, 15e)

Depuis plusieurs mois, certaines écoles de Marseille sont infestées par les punaises de lit. A l’école de la Cabucelle, les enseignants après un signalement infructueux auprès des services de la ville ont décidé de s’adresser à FO.

Les représentants du syndicat au CHSCT leur ont recommandé de faire usage de la fiche de signalement de DGI (danger grave et imminent). Le décret 82-453 est en effet formel : « Dans les administrations et établissements visés à l'article 1er, les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes. Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. » »

Après une première remontée le 6 décembre, les services de la Mairie effectuent un premier nettoyage des locaux qui se révèlera insuffisant, le parasite étant toujours signalé dans plusieurs salles de l’école. La directrice décide donc de fermer certains locaux et met en place un périmètre de sécurité.

Durant les congés, la situation n’évolue pas. Mieux, à la rentrée les services de la Ville attestent de la salubrité de l’intégralité de l’école, sans que le moindre rapport ne viennent en attester !

Sur les conseils de FO, les enseignant, à bout de ressources, décident de faire valoir leur droit de retrait le 8 janvier. Considérant l’information pourtant sans fondement fournie par la Mairie, la DSDEN refuse de le reconnaitre. Les représentants du personnel au CHSCT obtiennent alors que soit convoquée une réunion de l’instance comme le prévoit la règlementation en cas de désaccord sur la validité d’un droit de retrait.

Au cours de cette réunion du CHSCT, les représentants du personnel obtiennent une reconnaissance du droit de retrait exercé par les enseignants de la Cabucelle : aucun prélèvement sur salaire ne sera appliqué. La Mairie accepte d’organiser un nouveau nettoyage, complet, de l’école et en attendant celui-ci le périmètre mis en place par la Directrice est conservé. Les services de la Ville et ceux de la DSDEN consentent à définir un protocole à l’usage des Directeurs afin que ceux-ci désormais connaissent les usages et la marche à suivre en cas d’infestation de ce parasite particulièrement vivace et nuisible.

FO le réaffirme : les conditions de travail des personnels de toutes catégories doivent être respectées ! Nous ne saurions tolérer un quelconque manquement de la part des collectivités propriétaires et la moindre complicité ou passivité de la part de notre employeur. Les décrets en usage doivent être pleinement appliqués. Le CHSCT, garanti par les textes du Code du Travail, demeure le seul outil efficace en la matière. Les représentants FO veillent à son bon fonctionnement tant à l’échelle du département qu’à celle de l’Académie.

Les personnels ne doivent pas hésiter à alerter FO. Les procédures nécessaires pour faire respecter leurs droits et la qualité de leurs conditions de travail leur sera expliquée. Le syndicat les accompagnera auprès des autorités compétentes durant toute la procédure.

 

 

 

 

CR FNEC du CTA du 23 janvier 2019 Assemblée générale partout !